S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Ordonnance royale valant règlement d'eau (10 juillet 1847)

Date

10 juillet 1847

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Cette ordonnance a été copiée en trois exemplaires