Notifications de jugements et de condamnations ; Enquêtes : correspondance, procès-verbaux ; Commissions rogatoires, demandes de renseignements (1803-1867, 1906, 1940).

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E-dépôt 267 - Commune de Véretz - Archives déposées (1791-1982)

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Commune de Véretz (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP267 (Cote)

Date

1791-1982

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 5 août 2021

Mots clés lieux

Véretz (Indre-et-Loire, France)

Série J : Police, justice, hygiène

Notifications de jugements et de condamnations ; Enquêtes : correspondance, procès-verbaux ; Commissions rogatoires, demandes de renseignements (1803-1867, 1906, 1940).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP267/3J2 (Cote)

Date

1803-1940

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