Année 1959 : permis de lotir n° 59 L 89 « Galocherie ». Année 1969 : permis de lotir n° 69 L 81 « Les Fourneaux » ; 69 L 133 « Le Bourg ». Année 1970 : permis de lotir n° 70 L 41 « Le Bourg ». Année 1977 : permis de lotir n° 77 ES 52 « Le Bourg ». Année 1979 : permis de lotir n° 79 L 6 « Les Fourneaux » ; 79 L 39 « Beauregard ». Année 1981 : permis de lotir n° 81 F 0026

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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

Déplier tous les niveaux

DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Ferrière-sur-Beaulieu

Mots clés lieux

Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, France)

Année 1959 : permis de lotir n° 59 L 89 « Galocherie ». Année 1969 : permis de lotir n° 69 L 81 « Les Fourneaux » ; 69 L 133 « Le Bourg ». Année 1970 : permis de lotir n° 70 L 41 « Le Bourg ». Année 1977 : permis de lotir n° 77 ES 52 « Le Bourg ». Année 1979 : permis de lotir n° 79 L 6 « Les Fourneaux » ; 79 L 39 « Beauregard ». Année 1981 : permis de lotir n° 81 F 0026 « Le Bourg ».

Cote/Cotes extrêmes

2636W61 (Cote)

Date

1959-1981

Mots clés matières

lotissement