3E26 - Études notariales de Ciran, Perrusson et Loches (avant 1900)

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Cote/Cotes extrêmes

3E26/1-1007; 3E16/1022-1171; 3E26/1194-1462 (Cote)

Date

1573-1899

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

136 ml

Biographie ou Histoire

Généalogie des études (fin XIXe-XXe s.).

Modalités d'entrées

Dépôts de juin 1978 et janvier 1979, versements d'avril 1984 et des 16 novembre et 7 décembre 2005

Documents en relation

Des pièces de procédure, d'impositions, des dossiers de clients, expéditions et correspondance pour les XVIe-XXe s. sont classés sous la cote 173 J.

Cote/Cotes extrêmes

3E26/168-305; 3E26/890; 3E26/1022-1171; 3E26/1194-1212 (Cote)

Date

1653-1899

Importance matérielle

24,6 ml

Présentation du contenu

Les actes des XVIIe et XVIIIe siècles de cette étude sont en mauvais état. L'humidité ou les rongeurs ont détérioré de nombreux actes. C'est principalement le cas pour les Gallicher de Saint-Germain-sur-Indre. En général, toutes les minutes ont été numérotées, souvent en continu sur trois années, ce qui permet d'affirmer les lacunes signalées pour chaque étude.

Date

1836-1899

Présentation du contenu

Maxime Decam commence son exercice le même jour que finit son prédécesseur. Suite au décès de sa femme, le 9 mai 1889, laissant trois enfants mineurs, il est arrêté et accusé le 16 juin 1890 pour faux. Par arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire en date du 27 juin 1890, il est déclaré coupable d'abus de confiance et condamné à 5 ans de réclusion à compter du 2 juillet 1890. Mais, par décret du 18 août 1890, le Président de la République a commué en 4 ans sa peine (voir la cote 2 Y 399, n° 415) et par un arrêt du Ministre de l'Intérieur, en conséquence de la loi du 14 août 1885, Decam est libéré le 12 mars 1892 (2 Y 429 n° 422). Pour comprendre les raisons de cette incarcération, il faut se reporter aux différents actes passés devant Soin, notaire à Perrusson entre juillet 1892 et février 1894, notamment l'état liquidatif du 7 juillet 1892 dressé suite à l'ordonnance du tribunal civil de Loches en date du 20 février 1891. Sur les actes de février 1894, on constate qu'il réside à Tunis.

25 janvier 1877-décembre 1881

Cote/Cotes extrêmes

3E26/1204 (Cote)

Date

25 janvier 1877-décembre 1881