W - Sous-préfecture de Tours (1980-1983)

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Date

1980-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Sous-préfecture (Tours)

Biographie ou Histoire

La sous-préfecture de l'arrondissement de Tours assurait le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales dans les domaines des marchés publics, des affaires scolaires et de l'urbanisme. Ces missions ont été intégrées au sein des services de la préfecture d'Indre-et-Loire en 1997, date à laquelle la sous-préfecture de Tours a été supprimée.

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué des documents des collectivités territoriales de l'arrondissement de Tours soumis au contrôle de légalité dans les domaines des travaux publics et des finances locales pour la période 1980-1983.

Bibliographie

MARTIN, Claude, Ces sous-préfectures oubliées : Aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, 1999. [Ursulines, 8°2806].

Notes

Classement par ordre alphabétique des communes.

Cote/Cotes extrêmes

1201W24-1201W25 (Cote)

1201W24

Cote/Cotes extrêmes

1201W24 (Cote)

Date

1980-1983