Contentieux.

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2O/111 - Commune de Genillé - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Commune de Genillé - Contrôle de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

2O/111 (Cote)

Date

1800-1940

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Mots clés lieux

Genillé (Indre-et-Loire, France)

Administration générale

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2O/111/5 (Cote)

Date

1835-1903

Présentation du contenu

A noter : contestations de quelques particuliers au sujet du droit de vaine pâture (1838-1839).

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