1936-2007
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Présentation du contenu
Les dossiers ont été classés soit par date de versement aux archives départementales soit par date de clôture du dossier. Ce fonds est "clos" sous sa forme papier jusqu'en 2001. En effet, la dématérialisation des dossiers des étrangers est effective à compter du 1er janvier 2002 dans le département d'Indre-et-Loire.
Notes
Classement alphabétique à l'intérieur de chaque période chronologique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.