S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (13 septembre 1894)

Date

13 septembre 1894

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