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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Mots clés lieux

Mouzay (Indre-et-Loire, France)

Année 1982 : permis de lotir n° 82 F 0002 « Les Corderies ». Année 1985 : permis de lotir n° 162850010 « La Métivrie ».

Cote/Cotes extrêmes

2636W115 (Cote)

Date

1982-1985

Mots clés matières

lotissement