W - Division de la réglementation

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

L'Office central de répartition des produits industriels a, dans sa décision n°1 du 26 février 1941, pris des dispositions réglementaires, conformément à la loi du 10 septembre 1940 relative aux matières premières. Ces dispositions prévoyaient notamment la déclaration obligatoire des stocks, la déclaration de consommation, l'interdiction de changement dans l'utilisation des minerais, le contrôle et les sanctions. Un code de la répartition du charbon a d'ailleurs été élaboré et est resté en vigueur jusqu'en 1946. Le service des charbons de la quatrième division de la préfecture d'Indre-et-Loire était chargé de l'application des différentes mesures prises au niveau national. La majorité des documents contenus dans son versement (109W) émane de l'Office central de répartition des produits industriels, les documents élaborés par le bureau des charbons de la quatrième division étant pour la plupart des registres et des statistiques. L'originalité réside dans les études géologiques menées dans le bassin du Loir, pour l'utilisation de la tourbe.

Cote/Cotes extrêmes

109W20-109W24 (Cote)

Professions libérales, syndicats, services publics et usines à gaz.

Cote/Cotes extrêmes

109W23 (Cote)

Date

1947-1949