S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5614 (Cote)

Date

1810-1931

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral confirmant les dispositions de l'arrêté du sous-préfet du 23 septembre 1814 (22 juin 1818)

Date

22 juin 1818

Présentation du contenu

Le préfet réitère l'obligation du curga ede l'Indre et de l'enlèvement de "tout ouvrage d'art ou autre qui empièterait sur l'ancien lit de la rivière si l'on ne présente pas un titre ou une autorisation valable de son existence".

Mots clés typologiques