2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Lignes EDF à 90 Kv de Larçay-Varennes et Loches-Z. Lissonnière (Châtillon).

Cote/Cotes extrêmes

2636W3 (Cote)

Date

1995-1997

Présentation du contenu

Réaménagement, permis de construire délivré pour les communes de Bléré, Chambourg-sur-Indre, Chédigny, Cigogné, Loches, Sublaines : permis de construire 132.95.9.0024 [exemplaire de Loches].