Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement (2018)
Mots clés matières
Présentation du contenu
permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Réaménagement, permis de construire délivré pour les communes de Bléré, Chambourg-sur-Indre, Chédigny, Cigogné, Loches, Sublaines : permis de construire 132.95.9.0024 [exemplaire de Loches].
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