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Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)
Contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports
Dossiers d'entreprises
Contenu type des dossiers d'entreprises : voir l'annexe de l'introduction.
Conservation intégrale de dossiers des entreprises de plus de 50 salariés ; échantillonnage 1/5 des dossiers des entreprises de moins de 50 salariés.
Le tri interne des dossiers s'est limité aux photocopies des disques de chronotachygraphes, éliminés en raison de leur volume.
- Transports Gabout Christian (Chinon), 1982-1992 ;
- Transports Gelez S.A. (Azay-le-Rideau), 1985-1995 ;
- Transports Gérard Lemaître S.A. (Neuillé-Pont-Pierre), 1986-1995 ;
- Transports G. Gorin (Montlouis-sur-Loire), 1971-1993 ;
- Transports Graveleau (Notre-Dame d'Oé), 1981-1992 ;
- Transports Hubert Breton (Saint-Martin-le-Beau), 1991-1992.