1J1588 - Société de secours mutuels contre les accidents et la mortalité du bétail à Bréhémont (19e s.-1912)

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Société de secours mutuels contre les accidents et la mortalité du bétail à Bréhémont

Cote/Cotes extrêmes

1J/1588 (Cote)

Date

Fin 19e siècle- 1912

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Les premières sociétés de secours mutuels, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au 18e siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d'association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l'Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l'approbation de l'État et acceptent son contrôle. C'est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l'essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.

Modalités d'entrées

don du 29/10/2020

Présentation du contenu

Registre de comptes de versements des aides aux propriétaires de bétail.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières