Rôle de taille 1695-1699. Matrice de la contribution foncière 1799. Etat des mutations à opérer sur la matrice de la contribution foncière 1817. Livre des mutations de propriétés 1819-1828. Mandements des contributions directes 1821-1846. Etats des comptes indûment imposés 1848.

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E-dépôt 150 - Commune de Mazières-de-Touraine - Archives déposées (1592-1960)

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Commune de Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP150 (Cote)

Date

1592-1960

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 23 juillet 1985 et du 10 février 2012

Mots clés lieux

Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Rôle de taille 1695-1699. Matrice de la contribution foncière 1799. Etat des mutations à opérer sur la matrice de la contribution foncière 1817. Livre des mutations de propriétés 1819-1828. Mandements des contributions directes 1821-1846. Etats des comptes indûment imposés 1848.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP150/G2 (Cote)

Date

1695-1848

Mots clés matières

fiscalité directe d'Ancien Régime, cadastre, fiscalité

Mots clés typologiques

rôle d'imposition, matrice cadastrale

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