W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Présentation du contenu

Jugements du tribunal administratif, pourvois devant le Conseil d'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

1233W125-1233W127 (Cote)

1971-1982.

Cote/Cotes extrêmes

1233W126 (Cote)

Date

1971-1982