Date
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Le fonds est constitué des documents des collectivités locales de l'arrondissement visés dans le cadre du contrôle de légalité. Très hétérogènes, ils portent sur les élections, l'ordre public, les affaires sociales, l'économie locale, l'agriculture, l'équipement et l'aménagement du territoire, l'emploi et la population, la culture.
Bibliographie
MARTIN, Claude, Ces sous-préfectures oubliées : Aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, 1999. [Ursulines, 8°2806].
Mots clés producteurs
Présentation du contenu
Construction et fonctionnement : textes officiels, délibérations des conseils municipaux, plans, procès-verbaux de la commission administrative des établissements.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
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