S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5563 (Cote)

Date

1878-1942

Projet de règlement ayant valeur de règlement (20 mai 1880)

Date

20 mai 1880

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Il est indiqué sur la pochette du dossier que c'est le projet de règlement qui a valeur de règlement dans ce cas.

Mots clés typologiques