3E23/533-655 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
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Classement définitif
Présentation du contenu
En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U72 (1903-1909). Pendant la période de mobilisation de Me Pancher, la continuité de l'activité de l'office est assurée par Me Hélie (août 1914-janvier 1919). Suite au décès de Me Pancher le 14 octobre 1921, Me Hélie est commis à recevoir les actes de l'étude.
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés lieux
Mots clés personnes
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Conditionnement en bon état
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques