an XI-nivôse an XIV

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4U17 - Justice de paix du canton de Neuvy-le-Roi (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U17 - Justice de paix de Neuvy-le-Roi

Importance matérielle

8,28 ml

75 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Neuvy-le-Roi, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils, transcription : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/28-40 (Cote)

Date

an XI-1939

an XI-nivôse an XIV

Cote/Cotes extrêmes

4U17/28 (Cote)

Date

an XI-nivôse an XIV

Présentation du contenu

Les actes civils et les jugements de simple police ont été laissés avec les jugements civils étant donné le mauvais état des minutes.

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