Routes départementales, requête contre le tracé de l'autoroute A10, affaires Lecointre et autre (1975). Malfaçon piscine de Ligueil (1977). Mise en demeure, carrière Saint-Georges (1965-1966). Routes départementales, accidents de la circulation, affaire Fardeau (1978-1984), Drouin (1964), De Celle (1964).

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2144W - DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art (1825-1991)

Déplier tous les niveaux

DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art

Cote/Cotes extrêmes

2144W1-1211 (Cote)

Date

1825-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2012).

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Exploitation et entretien du réseau

Sécurité routière

Mots clés matières

sécurité routière

Police de la route, contentieux

Routes départementales, requête contre le tracé de l'autoroute A10, affaires Lecointre et autre (1975). Malfaçon piscine de Ligueil (1977). Mise en demeure, carrière Saint-Georges (1965-1966). Routes départementales, accidents de la circulation, affaire Fardeau (1978-1984), Drouin (1964), De Celle (1964).

Cote/Cotes extrêmes

2144W235 (Cote)

Date

1964-1984

Mots clés lieux

Ligueil (Indre-et-Loire, France), Autoroute A10 (Indre-et-Loire, France)

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