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E-dépôt 273 - Commune de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1455-1953)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP273 (Cote)

Date

1455-1953

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 2 mars 1999

Mots clés lieux

La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France)

Bois de Plante : confirmation de la possession du bois de Plante au prieuré de Bois-Rahier par Guillaume des Roches, sénéchal d'Anjou (1196 ou 1197, copie du XVIème siècle) ; accord entre le chapitre Saint-Gatien et Jean Ysore dont le tenancier de Varenne prétendait au droit d'usage (1238, copie de 1544) ; adjudication de la paisson du bois aux usagers (1455) ; séquestre et mainlevée au profit du chapitre Saint-Gatien de bois provenant du Bois de Plante (1513) ; quittances du paiement des droits d'usage au chapitre Saint-Gatien et au fermier des domaines du roi (1573-1668) ; procès des habitants de la Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps et Conneuil contre le prieuré de Bois-Rahier au sujet du droit d'usage (1575-1598).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP273/DD1 (Cote)

Date

1455-1598