Coupes de bois. - Infraction à la législation : relevé des arbres abattus, procès-verbaux d'infractions dressés par le Génie rural des Eaux et Forêts, correspondance.

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W - DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural (1937-2009)

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DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural

Date

1937-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Aménagements forestiers

Gestion des forêts

Réglementation

Infractions à la législation : procès-verbaux

Coupes de bois. - Infraction à la législation : relevé des arbres abattus, procès-verbaux d'infractions dressés par le Génie rural des Eaux et Forêts, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1367W81 (Cote)

Date

1970-1972

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