Au XVIIIème siècle, la Touraine - une des 3 provinces de la généralité de Tours, avec celles du Maine et de l'Anjou - est administrée par un intendant nommé par le roi et résidant à Tours. Le 11 novembre 1789, l'Assemblée constituante fixe le nombre de départements français entre 75 et 85 : c'est dans ce cadre que naît celui d'Indre-et-Loire, le 4 mars 1790. L'assemblée départementale siège pour la première fois en mai 1790 à Tours et désigne les 36 premiers conseillers généraux.

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) organise l'administration du département : les préfets sont nommés par Napoléon Ier. Le Conseil général se compose alors de 16 membres. La loi du 22 juillet 1833 permet l'élection des membres du Conseil général. Le nombre de conseillers généraux est égal au nombre de cantons. L'Indre-et-Loire comptant 24 cantons, 24 conseillers généraux sont élus pour 9 ans au suffrage censitaire. Lorsque le suffrage universel masculin est rétabli en 1848, les conseillers sont élus par ce mode de scrutin. Au début du Second Empire, Napoléon III renforce son contrôle sur les Conseils généraux, en nommant les présidents des Conseils.

A partir de la loi du 26 mai 1886, les conseils généraux peuvent statuer définitivement sur les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés départementales, sur l'acceptation ou le refus des dons et legs ainsi que sur le service des enfants assistés. La loi du 10 août 1871 atteste l'existence de deux entités locales distinctes : le Conseil général et le préfet. Le Conseil général répartit l'impôt direct entre les arrondissements, délibère sur les contributions extraordinaires et les emprunts, et sur le classement des routes départementales.

La Commission départementale est créée par la loi du 10 août 1871. C'est une délégation du Conseil général chargée de contrôler et de guider le préfet entre chaque session du Conseil. La Commission se compose de 4 à 7 membres, qui sont nommés par le Conseil général tous les ans, à la fin de la session d'août. Tous les conseillers généraux sont éligibles à la Commission, à l'exception des députés et sénateurs et du maire du chef-lieu du département. A la session d'août, la Commission expose aux conseillers généraux, dans un rapport sommaire, ses observations sur le budget présenté par le préfet.

L'article 77 de la loi du 10 août 1871 expose que « la Commission départementale règle les affaires qui lui sont renvoyées par le Conseil général, dans les limites de la délégation qui lui est faite ». Elle donne son avis au préfet, contrôle sa gestion financière, répartit les subventions portées au budget départemental, prononce la déclaration de vicinalité, le classement, l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux ordinaires&

La sous-série 1N a été versée par la préfecture d'Indre-et-Loire 2e direction, 2e bureau Finances et Administration départementales, le 29 mars 1978 (numéro d'entrée 1735, 213 liasses).

Composition

La sous-série 1N réunit, sous forme de liasses et de registres, les décisions prises par le Conseil général et la Commission départementale en matière d'administration et de comptabilité du département d'Indre-et-Loire entre l'an IX et 1940.

Intérêt du fonds

A travers les décisions prises par le Conseil général et la Commission départementale apparaissent le fonctionnement, l'évolution et la diversité des domaines de compétence du département d'Indre-et-Loire entre l'an IX et 1940. De nombreux sujets sont traités : l'avenir des orphelins, des veuves et des aliénés, la gestion des bâtiments et monuments du département - comme le château de Chinon et le château de Loches - , l'entretien du jardin Botanique et des voies de chemin de fer&

Communicable

Libre, sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Les documents, en très bon état, comptent cependant quatorze registres aux reliures fragiles ou abîmées.

Répertoire numérique provisoire de la sous-série 1N

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil général et les rapports du préfet sont en ligne sur Gallica, bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, pour la période 1846-1940 (à l'exception des années 1847, 1870, 1892-1906, 1909 et 1911-1917) et l'année 1945.