Commissions locales de l'agence de défense des biens des rapatriés d'Algérie et Commission départementale pour le reclassement des supplétifs musulmans : textes officiels, correspondance. statistiques, procès-verbaux de réunions.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Gestion des rapatriés

Commissions locales de l'agence de défense des biens des rapatriés d'Algérie

Commissions locales de l'agence de défense des biens des rapatriés d'Algérie et Commission départementale pour le reclassement des supplétifs musulmans : textes officiels, correspondance. statistiques, procès-verbaux de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

997W40 (Cote)

Date

1962-1963

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