S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Désaffectation du moulin, autorisation de travaux (19 mars 1970)

Date

19 mars 1970

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Arrêté préfectoral.

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