S - Dossiers de moulins numérisés (2024)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Arrêté préfectoral autorisant l'ingénieur en chef du département à présenter un projet de règlement pour les usines situées sur la Ligoire (1er juillet 1848)

Date

1er juillet 1848

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L'arrêté est en double exemplaire

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