Année 2007 : permis de construire n° 1, 371450730002 - Touraine Logement, construction de 6 logements au bourg ; permis de démolir 371450730001 - Touraine Logement, démolition d'un hangar au bourg. Année 2008 : permis de construire n° 1-3.

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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Marcé-sur-Esves

Mots clés lieux

Marcé-sur-Esves (Indre-et-Loire, France)

Année 2007 : permis de construire n° 1, 371450730002 - Touraine Logement, construction de 6 logements au bourg ; permis de démolir 371450730001 - Touraine Logement, démolition d'un hangar au bourg. Année 2008 : permis de construire n° 1-3.

Cote/Cotes extrêmes

2636W105 (Cote)

Date

2007-2008

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir