W - DDE - Subdivision territoriale de Montbazon - Voirie, urbanisme et administration générale (1912-2001)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1477W1-70;1545W11-15;1757W44-77;1874W3-6 (Cote)

Date

1912-2001

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Montbazon)

Histoire de la conservation

Le fonds de la Subdivision de Montbazon comportait à l'origine des documents du XIXe et du début du XXe siècle (notamment le versement 1477W). Les dossiers antérieurs au 10 juillet 1940 issus du service des Ponts et chaussées en ont été retirés pour être classés en sous-série 2S. De même, les dossiers produits par le service vicinal avant le 1er janvier 1939 ont été classés en sous-série 3Ø. Pour préserver la cohérence des afffaires, les dossiers dont certaines pièces seulement étaient antérieures à ces dates ont néanmoins été laissés dans le fonds.

Présentation du contenu

Le fonds est composé des documents produits par le service des Ponts et chaussées entre 1940 et 1967, puis par la DDE (subdivision territoriale de Montbazon) après cette date. Il est constitué de dossiers relatifs :

 

  • aux infrastructures routières (routes nationales, départementales, voirie vicinale et communale, voies ferrées) : études et travaux, exploitation et gestion du domaine public routier ;
  • à l'entretien des ouvrages d'art :
  • à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, autorisations de lotissement, etc.) pour les communes qui n'ont pas élaboré de document d'urbanisme complexe (plan d'occupation des sols) d'une part, et d'autre part, des autorisations concernant les bâtiments de l'Etat, de la région, du département et de leurs établissements publics pour les autres communes ;
  • à la réalisation de travaux d'équipement pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : bâtiments scolaires, équipements sportifs et autres édifices communaux, assainissement, voirie et réseaux divers.

 

Présentation du contenu

La voirie est subdivisée en routes nationales (RN), routes départementales (RD), comportant aussi les anciens chemins départementaux (CD), voirie urbaine, voirie communale (classée par commune) comportant les chemins vicinaux (CV), les chemins ruraux (CR) et les chemins cantonnaux, et voies ferrées. Les ouvrages d'art sont classés avec la voirie à laquelle ils appartiennent, à l'exception des dossiers généraux, qui apparaissent dans la section ouvrages d'art.

Notes

Classement par type de voirie.

Présentation du contenu

Cette partie ne recense pas la voirie communale créée pour desservir de nouveaux lotissements, qui apparaît dans la section équipement des communes.

Notes

Classement par ordre alphabétique des communes (sauf cote 1477W70).

Mots clés matières

Inventaire des chemins ruraux (s.d.). Chemins ruraux 17, 13, 16 et 17bis, projet d'échange contre des terrains : P.V., rapports, plans, arrêtés, avis du subdivisionnaire (1943-1954). Chemins ruraux 28, 30, 31, 47, 62, 67, 70, 76, 87, 91, 93 et 108, aliénation sur une longueur totale de 7201,50 m. : délibération, plans, état parcellaire estimatif, P.V. d'arpentage et d'estimation, rapports, renonciations au droit de préemption (1966-1968). Chemin rural 98 en partie mitoyen avec Sorigny, aliénation sur une longueur de 984,60 m. : délibération, plans, état parcellaire estimatif, rapport des ingénieurs, P.V. d'arpentage et d'estimation (1967). Chemin rural 119 dit "de Bois Foucher", projet d'élargissement sur une longueur de 250 m. : avis du subdivisionnaire, promesses de cession amiable, rapport du subdivisionnaire, état parcellaire estimatif (1967-1968). Chemin rural 120 dit "des Granges à Artannes", projet de déplacement et d'ouverture sur 148 m. : plans, rapport du subdivisionnaire, état parcellaire estimatif (1960). Affaires diverses : notes (1967-1970).

Cote/Cotes extrêmes

1477W33 (Cote)

Date

1943-1970