W - Antenne de police judiciaire de Tours (Indre-et-Loire), 1974-2001

Déplier tous les niveaux

Date

1974-2001

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Antenne de police judiciaire (Tours, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Par décret du 30 décembre 1907, Clémenceau crée douze brigades régionales de police mobile, qu'on appellera les « brigades du Tigre », chargées de combattre le crime organisé sur tout le territoire. La 5ème brigade, d'abord implantée à Tours, est transférée à Orléans par décret du 31 août 1911. L'Indre-et-Loire se trouve dans l'aire de compétence de la brigade d'Orléans.

Une loi du 23 avril 1941 instaure une direction générale de la police nationale (DGPN) comportant un service de police judiciaire regroupant les brigades mobiles, qui deviennent des services régionaux de police judiciaire (SRPJ) par un décret du 10 novembre 1941.

Une loi du 9 juillet 1966 instaure une direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), tandis que les services régionaux voient leur ressort territorial calqué sur celui des cours d'appel (décret du 15 février 1969) et progressivement maillé par la création d'antennes qui leur sont directement rattachées (arrêté du 13 octobre 1969). Rattachée au SRPJ d'Orléans, l'antenne de Tours est créée en 1974.

La réforme territoriale de la police judiciaire par le décret du 24 avril 2003 crée neuf directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) dont celle d'Orléans, dont relève toujours l'antenne de Tours.

Présentation du contenu

Les dossiers de police judiciaire sont ouverts sur réquisition ou commission rogatoire du procureur de la République. Les affaires traitées sont des délits économiques (faux en écriture, abus de biens sociaux, abus de confiance, publicité mensongère, fausse monnaie, vols d'objets d'art ou de bijoux), des vols aggravés avec violence et détention d'armes, des trafics de stupéfiants et des homicides.

Les dossiers sont constitués en 4 exemplaires : un original et une copie pour le magistrat, un pour la DIPJ d'Orléans, un conservé par l'anntenne de Tours. Le dossier contient, outre les pièces officielles (procès-verbaux), une chemise « Renseignements » contenant photographies, notes, documents de travail, etc. Les dossiers sont classés chronologiquement : lorsqu'un dossier est ouvert, un n° d'ordre lui est attribué et une fiche nominative (délinquant ou victime) est créée ; seule cette fiche, rangée dans un fichier alphabétique, permet de retrouver le dossier. Les fiches comportent les nom, prénom et date de naissance des prévenus ou victimes, le type d'affaire et le numéro du ou des dossiers. Ils sont complétés par les registres de gardes à vue et les registres d'enquêtes. L'établissement de ces documents est régi par le code de procédure pénale.

La circulaire AD98-4 du 27 juillet 1998 préconise l'élimination des dossiers et des fiches 80 ans à compter de la date de naissance des délinquants, avec possibilité pour les Archives départementales de prélever un échantillon pour la recherche historique. Par ailleurs le Tribunal de grande Instance verse l'intégralité des dossiers de crimes, suicides et morts suspectes, y compris sans suite (circulaire conjointe des ministres de la Justice et de la Culture, 2009).
Le versement intégral aux Archives départementales des dossiers de la période 1974-1988 a été décidé compte tenu du faible volume de dossiers clos. En revanche les fiches nominatives correspondantes ont été conservés par l'antenne de la police judiciaire.

Présentation du contenu

Ces dossiers sont ouverts sur réquisition ou commission rogatoire du procureur de la République, ils contiennent les doubles des rapports transmis au parquet, les comptes rendus des enquêtes, les rapports d'expertise, des télégrammes internes ou d'Interpol, fiches spéciales de la répression du banditisme à diffusion générale ou à diffusion restreinte, annexés des photographies des suspects et de leurs empreintes digitales, des lieux du délit et des scellés, des notes manuscrites des enquêteurs et des coupures de presse.

N° 943/80 à 1086/80/1 (communicabilité : 943/80 et 956/80 en 2038, 992/80 en 2035, 1086/80/1 en 2044)

Cote/Cotes extrêmes

2421W52 (Cote)

Date

1980