1985-1990.

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W - Etat - Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours (1963-2008)

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Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours

Date

1963-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports

Infractions à la réglementation

Procès-verbaux d'infractions

Notes

Conservation intégrale des P.V., pièces annexes volumineuses éliminées.

1985-1990.

Cote/Cotes extrêmes

1321W17 (Cote)

Date

1985-1990

Présentation du contenu

P.V. de gendarmerie essentiellement.

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