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4O - Dons et legs (1778-1976)

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-105 (Cote)

Date

1778-1976

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

La sous-série 4O (1778-1976) rassemble les dossiers de dons et legs, soumis au contrôle de la préfecture, effectués par des particuliers au profit de structures publiques (hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, communes, etc.) ou privées (fabriques paroissiales, communautés religieuses, séminaires, etc.). Le dossier se compose généralement de correspondance et des pièces spécifiques suivantes : acte notarié, renseignements sur le donateur ou testateur, sur les héritiers, état de situation et délibérations de la structure attributaire, arrêté ministériel ou préfectoral.  

Mode de classement

Plan de classement adopté : généralités sur les dons et legs (statistiques, notes, circulaires) ; enregistrement des dossiers (1869-1976) ; dossiers par commune classés chronologiquement sauf pour Tours (classement alphabétique par donateur ou testateur) ; dons et legs à divers établissements du département ; aux communes d'autres départements ; en très faible volume des legs à l'Etat, legs divers et des actes notariés sans rattachement à un dossier.

Bibliographie

Marais, Jean-Luc. Histoire du don en France de 1800 à 1939. Dons et legs charitables, pieux et philanthropiques. Presses universitaires de Rennes, 1999, https://doi.org/10.4000/books.pur.18119

Mode de classement

Classement par département, puis dans l'ordre alphabétique des communes.

Marne (1915-1931). Haute-Marne (1898). Mayenne (1850-1912). Meurthe-et-Moselle (1901-1926). Morbihan (1902-1918). Nièvre (1905-1915). Nord (1900-1918). Oise (1902). Orne (1902). Puy-de-Dôme (1874,1908). Basses-Pyrénées (1917). Hautes-Pyrénées (1902). Pyrénées-Orientales (1930). Rhône (1918. Haute-Saône (1900). Sarthe (1891-1931). Seine (1851-1938).