3E47 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
Informations sur le traitement
Classement définitif
Présentation du contenu
En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U38.
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques