Affaires relevant des tribunaux ou du parquet

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2O/159 - Commune de Monts - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Commune de Monts - Contrôle de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

2O/159 (Cote)

Date

1800-1940

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Mots clés lieux

Monts (Indre-et-Loire, France)

Police et règlementation

Affaires relevant des tribunaux ou du parquet

Cote/Cotes extrêmes

2O/159/5 (Cote)

Date

1814, 1902

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