1979-1981.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Affaires judiciaires

Jurys de la Cour d'assises

Présentation du contenu

Listes.

Notes

Classement chronologique.

1979-1981.

Cote/Cotes extrêmes

1156W18 (Cote)

Date

1960-1982

Présentation du contenu

Contient des dossiers de recours devant le Conseil d'Etat (1960-1972, 1982).

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