Bureau de bienfaisance, commission administrative, nomination, fonctionnement : procès-verbal d'élection, registre des délibérations.

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E-dépôt 064 - Commune de Chaumussay - Archives déposées (1608-1970)

Déplier tous les niveaux

Commune de Chaumussay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064 (Cote)

Date

1608-1970

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 mai 1998

Mots clés lieux

Chaumussay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chaumussay (Indre-et-Loire)

Série Q : Assistance et prévoyance.

Bureau de bienfaisance, commission administrative, nomination, fonctionnement : procès-verbal d'élection, registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064/Q1 (Cote)

Date

1870-1931

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, fonctionnement, élection

Mots clés typologiques

procès-verbal d'élection, délibération, registre

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