S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cote/Cotes extrêmes

S5561 (Cote)

Date

1849-1979

Modification du règlement d'eau du 25 août 1852 (14 octobre 1852)

Date

14 octobre 1852

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral.

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