Saint-Epain (1950-1965), Sainte-Maure-de-Touraine (1954-1963), Sepmes (1957-1965).

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Remembrement

Présentation du contenu

Arrêtés, rôles pour le recouvrement de taxes, réclamations, listes des membres des commissions communales, comptes.

Mots clés matières

remembrement rural

Associations foncières de remembrement (AFR)

Saint-Epain (1950-1965), Sainte-Maure-de-Touraine (1954-1963), Sepmes (1957-1965).

Cote/Cotes extrêmes

221W141 (Cote)

Date

1950-1965

Mots clés lieux

Saint-Épain (Indre-et-Loire, France), Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, France), Sepmes (Indre-et-Loire, France)

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