Liquidation des pensions. - Montants de réversion : délibérations de conseils municipaux, états des services des agents.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Administration

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Personnel communal

Mots clés matières

fonctionnaire territorial

Caisses de retraite

Liquidation des pensions. - Montants de réversion : délibérations de conseils municipaux, états des services des agents.

Cote/Cotes extrêmes

76W23 (Cote)

Date

1941-1949

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