2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Année 1958 : permis de lotir : 58 L 52 « rue Bazile et Georges Patry ». Année 1960 : permis de lotir : 60 L 9 « Croix Gaillard » ; 60 L 40 « Casse Cou ». Année 1964 : permis de lotir : 64 L 132 « Les Crèmes ». Année 1966 : permis de lotir n° 66 L 15 « La Ville ». Année 1968 : permis de lotir : 68 L 93 « Les Boubelins ». Année 1980 : permis de construire n° : 2056, 2791, 5252, 3831. Année 1981 : permis de construire n° : 1755. Année 1983 : permis de construire n° : 23 A, 257 A. Année 1986 : permis de construire n° 370208690032 - OPAC 37, rénovation d'un immeuble rue Guigné. Année 1995 : permis de démolir 370209590001 - OPAC 37, démolition d'un bâtiment rue Bourgeoise pour en construire un nouveau. Année 2008 : permis de construire n° 370200830013 - Val Touraine Habitat, construction de trois logements sur un terrain sis aux Razais.

Cote/Cotes extrêmes

2636W8 (Cote)

Date

1958-2008