S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5562 (Cote)

Date

1850-1861

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (13 juin 1860)

Date

13 juin 1860

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Le propriétaire est sommé soit de détruire les ouvrages retenant l'eau, soit de se conformer au règlement.

Mots clés typologiques