22 mars 1977 - 18 novembre 1981

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2098W - Conseil de prud'hommes : minutes de décisions, répertoires (1970-2008)

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Conseil de prud'hommes : minutes de décisions, répertoires

Cote/Cotes extrêmes

2098W (Cote)

Date

1970-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Registres généraux, inscription au rôle

Section commerce

Date

1976-1986

Jugements

22 mars 1977 - 18 novembre 1981

Cote/Cotes extrêmes

2098W134 (Cote)

Date

1977-1981

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