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Origine
Biographie ou Histoire
Le Syndicat d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration d'Indre-et-Loire (SATESE 37) a été créé en 1973 à la suite d'une étude menée en 1970-1971 dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre. Cette étude financée par le ministère de l'Agriculture et l'Agence de bassin Loire-Bretagne portait sur le contrôle et la surveillance des stations d'épuration des collectivités locales.
Ce syndicat mixte avait initialement une mission de conseil en matière d'investissement et de fonctionnement des stations d'épuration en Indre-et-Loire, qu'il s'agisse des stations privées ou gérées par des communes. Le rôle technique du syndicat était auparavant tenu par le Laboratoire central de l'eau, un organisme privé qui avait réalisé l'étude ayant donné lieu à la création du SATESE 37.
En 2010, 276 communes d'Indre-et-Loire sur 277 étaient membres du SATESE 37 pour au moins une des compétences qu'il exerce : suivi des dispositifs d'épuration d'assainissement collectif mais aussi contrôle des installations d'assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.
Le cadre légal de l'assainissement non collectif a en particulier été posé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. L'Indre-et-Loire a été le premier département français à mettre en place le contrôle des installations neuves d'assainissement non collectif en application de l'arrêté ministériel du 6 mai 1996 ;
Les premiers dossiers datent donc de 1997, qui est aussi la date du changement de nom du syndicat, devenu Syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux. Délégué par les communes au SATESE 37 en 2006, le service public d'assainissement non collectif consiste dans le contrôle des installations d'assainissement (conformité des dispositifs, entretien et bon fonctionnement) qui ne sont pas reliées à un dispositif collectif (« tout à l'égout »).
Le SATESE 37 est dirigé par un comité syndical (ou assemblée générale) se réunissant une fois par an, où sont représentées les collectivités adhérentes ; trois représentants du Conseil général d'Indre-et-Loire participent également aux réunions du comité ; les administrations peuvent y assister, mais n'ont pas droit de vote. Le comité syndical élit parmi les membres le bureau (un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et deux membres), qui se réunit chaque trimestre. Un comité technique, qui se réunit une fois par an, organise les programmes annuels d'activité, préparés avant la réunion par chaque technicien, et examine les comptes rendus d'activité ; y sont présentes toutes les administrations concernées.
En 1997, le syndicat était financé à la fois par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (35%), le Conseil général d'Indre-et-Loire (20%), le ministère de la Santé (20%), ainsi que par les collectivités (20%) et les industries adhérentes (qui payaient la prestation). Il comptait 13 agents en 1999, 26 en 2010.
Présentation du contenu
Le SATESE 37 a effectué deux dépôts aux Archives départementales d'Indre-et-Loire :
Présentation du contenu
Ce diagnostic a été réalisé de 2005 à 2008 et a concerné 257 communes, pour la totalité des installations d'A.N.C. existantes en 2005, y compris celles qui avaient déjà fait l'objet d'un contrôle en cas de mise en place postérieure à 1997 (au total 40 000 installations sont recensées). Le diagnostic se compose de fiches par particuliers (moins détaillées que les dossiers d'installations neuves dans la mesure où il s'agit de structures recouvertes) et de synthèses communales avec cartographie. Classement alphabétique des communes à l'intérieur de chaque année. Les synthèses communales sont rangées en tête dans chaque commune, les fiches sont classées par ordre numérique, ou par ordre alphabétique des propriétaires (parfois en ordre aléatoire).
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