3E36 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
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Versement du 11 février 2009
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Classement définitif
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Conditionnement en bon état
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Maître Gabillault est décédé en janvier 1928, Maître Turquois, notaire à Richelieu est commis pour recevoir les actes de l'étude par ordonnance du 19 janvier 1928. Ce dernier assure la continuité de l'office jusqu'au 22 juillet 1929. En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U5.
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Mots clés lieux
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques