W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2005

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

11 mars 1987.

Cote/Cotes extrêmes

1843W34 (Cote)

Date

1987