W - Etat - Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours (1963-2008)

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Date

1963-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Présentation du contenu

Contenu type des dossiers d'entreprises : voir l'annexe de l'introduction.

Notes

Conservation intégrale de dossiers des entreprises de plus de 50 salariés ; échantillonnage 1/5 des dossiers des entreprises de moins de 50 salariés. Le tri interne des dossiers s'est limité aux photocopies des disques de chronotachygraphes, éliminés en raison de leur volume.

Cote/Cotes extrêmes

2125W5-2125W6 (Cote)

Généralités, interventions des représentants du personnel, emploi, relations collectives, aménagement et réduction du temps de ravail (A.R.T.T.), formation, C.H.S.C.T.

Cote/Cotes extrêmes

2125W5 (Cote)

Date

1998-2005