Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'instrument de recherche Tourisme regroupe les archives provenant de 3 bureaux différents : aménagement du territoire, réglementation générale et environnement.
Ces 3 services ont géré de façon concommittante (en se répartissant les tâches) ou successive les procédures de classement liées à l'hébergement et à la restauration touristiques, c'est-à-dire ayant reçu la qualité "tourisme". L'hébergement touristique comprend les hôtels et résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les campings, villages vacances et aires naturelles.
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a radicalement changé la réglementation et le fonctionnement de la classification en confiant, d'une part, la déclaration et l'ouverture d'établissement de tourisme aux communes et intercommunalités et, d'autre part, la gestion du classement de ces établissements à Atout France, Agence de développement touristique de la France, opérateur de l'Etat.
Présentation du contenu
On trouve ici les dossiers individuels de demande de classement touristique, de gestion et de contrôle des établissements d'hébergements et des restaurants de la fin des années 1940 à 2009, la mise en place et les procès-verbaux des commissions départementales examinant et statuant les demandes, et enfin de la réglementation, des bilans et statistiques et divers dossiers liés au sujet.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Présentation du contenu
Contient arrêtés préfectoraux et fiches descriptives.
Mode de classement
Classés à la date du 1er classement de l'établissement.
Notes
Classement chronologique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.