Elections municipales partielles. - Saint-Antoine du Rocher, Sorigny : dossier de l'annulation par le tribunal administratif d'Orléans.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Elections municipales

Mots clés matières

élection municipale

Contentieux

Présentation du contenu

Jugements du tribunal administratif, pourvois devant le Conseil d'Etat.

Elections municipales partielles. - Saint-Antoine du Rocher, Sorigny : dossier de l'annulation par le tribunal administratif d'Orléans.

Cote/Cotes extrêmes

1634W218 (Cote)

Date

2001

Présentation du contenu

Contient également les procès-verbaux des opérations de vote.

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