S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5503 (Cote)

Date

1851-1975

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Niveau légal de la retenue du moulin. Modification du règlement (29 février 1856)

Date

29 février 1856

Mots clés typologiques