19 brumaire an XII-1849

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4U3 - Justice de paix du canton de Bléré (1800-1940)

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4U3 - Justice de paix de Bléré

Importance matérielle

11,04 ml

70 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Bléré, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/2-3 (Cote)

Date

an XII-1932

Description physique

registre

19 brumaire an XII-1849

Cote/Cotes extrêmes

4U3/2 (Cote)

Date

19 brumaire an XII-1849

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